Clause de Responsabilité et Limites de Prestation

1. Nature de l'engagement

aïKey s'engage à déployer ses compétences et ses moyens techniques avec soin et diligence. Le prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

aïKey ne peut garantir des résultats chiffrés spécifiques (taux de conversion, volume d'appels captés, chiffre d'affaires généré…) qui dépendent de facteurs externes indépendants de sa volonté : comportements des utilisateurs finaux, qualité des données fournies par le Client, évolutions des plateformes tierces.

2. Dépendance aux plateformes et outils tiers

Les solutions proposées par aïKey reposent sur des plateformes externes indépendantes, relevant notamment des catégories suivantes :

• Solutions d'automatisation et d'orchestration de workflows no-code/low-code
• Modèles et API d'intelligence artificielle générative
• Solutions de téléphonie et d'agents vocaux IA
• Services d'agenda et de prise de rendez-vous
• Infrastructure cloud, hébergement web et services associés

La liste précise et à jour des sous-traitants techniques effectivement utilisés pour une prestation donnée est communiquée au Client dans l'accord de sous-traitance RGPD (DPA) annexé à son devis, ou sur simple demande.

aïKey décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption ou dégradation de service chez ces tiers
• Bugs ou comportements inattendus des APIs tierces
• Modifications tarifaires ou des conditions d'utilisation
• Cessation d'activité d'un fournisseur

En cas de défaillance majeure d'une plateforme affectant substantiellement la prestation, aïKey s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative lorsque cela est techniquement possible.

3. Intelligence Artificielle — comportements imprévisibles

Le Client reconnaît que les technologies d'Intelligence Artificielle peuvent générer des réponses, des données ou des comportements imprévisibles. Le Client demeure entièrement responsable de :

• Vérifier l'exactitude des contenus générés avant toute utilisation commerciale ou publique
• Superviser les interactions automatisées avec ses clients finaux
• Valider les informations communiquées par un agent IA avant de les considérer comme définitives

4. Responsabilité partagée — matériaux et accès fournis par le Client

Le Client garantit disposer de tous les droits sur les matériaux, données, images, textes et accès qu'il fournit à aïKey. Il prend en charge toute réclamation, demande ou action en justice de tiers résultant de ces matériaux.

Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client entraîne un report équivalent du planning, sans responsabilité d'aïKey.

5. Volumes et usages (prestations à la consommation)

Pour les offres soumises à des plafonds d'usage (nombre d'appels traités, volume de données, nombre d'automatisations déclenchées…), les dépassements du quota contractuel sont facturés selon le tarif défini dans le devis. aïKey informera le Client lorsqu'il approche du seuil, dans la mesure du possible.

6. Plafond d'indemnisation

Les indemnités dues par aïKey ne peuvent en aucun cas excéder le montant hors taxes (HT) effectivement encaissé pour la prestation spécifique faisant l'objet du litige.

aïKey n'est pas responsable des :

• Pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires
• Pertes de données ou de fichiers clients
• Dommages indirects, consécutifs ou accessoires
• Préjudices commerciaux ou réputationnels