Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : aïKey
• Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)
• Responsable de la publication : Alex BIGOT
• SIREN : 100 886 290
• SIRET : 100 886 290 00012
• Code APE : 6202A
• Numéro TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
• Adresse du siège social : 43 rue Hubert Delisle, Appt 3 — 97430 Le Tampon, La Réunion
• Téléphone : +262 (0)692 37 73 24
• Email : contact@aikey.re

2. Hébergeur

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

L'identification de l'hébergeur est une mention obligatoire (article 6-III de la LCEN), à la différence des sous-traitants techniques utilisés pour délivrer les prestations (§4.2), non soumis à cette obligation de nomination publique.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site aikey.re (textes, images, logo, icônes, mise en page, code source) est la propriété exclusive d'aïKey ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'aïKey, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1 Données collectées via le site aikey.re

Responsable du traitement : Alex BIGOT — contact@aikey.re

Données collectées : nom, entreprise, email, téléphone, secteur d'activité, message libre.

Finalité : répondre à votre demande de diagnostic et vous recontacter dans le cadre de votre projet.

Base légale : consentement de l'utilisateur (envoi volontaire du formulaire).

Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataire : une solution tierce d'envoi transactionnel d'emails, conforme RGPD. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Si le contact aboutit à la signature d'un devis, les données sont alors régies par les durées de conservation prévues aux CGV (5 ans après la fin de la relation commerciale — article 15).

4.2 Sous-traitants techniques (prestations livrées aux clients)

Dans le cadre de la réalisation des prestations (automatisation, agents vocaux IA, sites web), aïKey peut faire transiter des données par des plateformes tierces relevant des catégories suivantes : solutions d'automatisation, modèles et API d'intelligence artificielle, solutions de téléphonie et d'agents vocaux, services d'agenda, infrastructure cloud et hébergement web. Le régime de responsabilité applicable est détaillé dans la Clause de Responsabilité. La liste nominative est communiquée à chaque client dans le DPA annexé à son devis (voir §4.3) ou sur simple demande.

4.3 Traitement de données pour le compte des clients aïKey

Lorsqu'une prestation implique le traitement de données concernant les propres clients ou prospects d'un client aïKey (appels traités par un agent vocal, messages collectés, rendez-vous pris), le client concerné est responsable de traitement au sens du RGPD, et aïKey intervient en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). Ces traitements ne relèvent pas des présentes mentions légales — qui portent uniquement sur le site aikey.re — mais de l'accord de sous-traitance (DPA) annexé au devis du client concerné.

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@aikey.re. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Cookies

Le site aikey.re n'utilise actuellement aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés). En cas d'ajout ultérieur de cookies non essentiels, un bandeau de consentement sera mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Limitation de responsabilité

aïKey s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. aïKey décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site aikey.re sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège d'aïKey — Tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion), ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis — sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.